PAPUT FABIENNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
PAPUT FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifié par le SIREN 442 526 562. Son siège social est situé 46 Pl Charles de Gaulle, 03200 Vichy. PAPUT FABIENNE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PAPUT FABIENNE
INSEE- Dénomination
- PAPUT FABIENNE
- SIREN
- 442 526 562
- SIRET (siège)
- 442 526 562 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442526562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 526 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 46 PL CHARLES DE GAULLE, 03200, VICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPUT FABIENNE
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PAPUT FABIENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03200 VICHYSiègeFermé
442 526 562 00024 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 5610A
- 63530 VOLVICFermé
442 526 562 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5610C
Conformité de PAPUT FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPUT FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2011. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAPUT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPUT FABIENNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur PAPUT FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de PAPUT FABIENNE ?
Le numéro SIREN de PAPUT FABIENNE est 442 526 562. Le SIRET de son siège social est 442 526 562 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442526562.
Où se situe le siège social de PAPUT FABIENNE ?
Le siège social de PAPUT FABIENNE est situé 46 Pl Charles de Gaulle, 03200 Vichy.
PAPUT FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPUT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPUT FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPUT FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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