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PAPYRUS

Active
Siren444 782 148SCI31240 L'UNIONCréée le 08 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PAPYRUS est une SCI immatriculée le 8 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 782 148. Son siège social est situé 18 rue Saint-Raphael, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CUTAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPYRUS

Dénomination
PAPYRUS
SIREN
444 782 148
SIRET (siège)
444 782 148 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03444782148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 782 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
18 RUE SAINT-RAPHAEL, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPYRUS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de PAPYRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPYRUS

PC

PIERRE CUTAYA

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

IJ

ISABELLE JOSSERAND

Autre

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de PAPYRUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    444 782 148 00019 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPYRUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAPYRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPYRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPYRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPYRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPYRUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPYRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPYRUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur PAPYRUS

Quel est le numéro SIREN de PAPYRUS ?

Le numéro SIREN de PAPYRUS est 444 782 148. Le SIRET de son siège social est 444 782 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444782148.

Qui dirige PAPYRUS ?

PAPYRUS est dirigée par PIERRE CUTAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPYRUS ?

Le siège social de PAPYRUS est situé 18 rue Saint-Raphael, 31240 L'Union.

PAPYRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPYRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPYRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPYRUS.

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