PAQUERETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 711 076, PAQUERETTE est une SCI créée le 4 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 CHE du Garet, 42240 Caloire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par David FOURNEL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAQUERETTE
INSEE- Dénomination
- PAQUERETTE
- SIREN
- 100 711 076
- SIRET (siège)
- 100 711 076 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65100711076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 711 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- 34 CHE du Garet, 42240, Caloire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAQUERETTE
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de PAQUERETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAQUERETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Établissements de PAQUERETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 CaloireSiègeActif
100 711 076 00016 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAQUERETTE
INPIConformité de PAQUERETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUERETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mars 2016 · N° 13/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-13.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-18.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAQUERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAQUERETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 04 février 2026
Questions fréquentes sur PAQUERETTE
Quel est le numéro SIREN de PAQUERETTE ?
Le numéro SIREN de PAQUERETTE est 100 711 076. Le SIRET de son siège social est 100 711 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65100711076.
Qui dirige PAQUERETTE ?
PAQUERETTE est dirigée par David FOURNEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAQUERETTE ?
Le siège social de PAQUERETTE est situé 34 CHE du Garet, 42240 Caloire.
PAQUERETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAQUERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAQUERETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUERETTE.
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