PAQUOT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 779 178, PAQUOT SCI est une SCI créée le 12 novembre 2003. Son siège social est situé 2 rue du Moulin Bas, 54470 Thiaucourt-Regnieville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE CUVILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAQUOT SCI
INSEE- Dénomination
- PAQUOT SCI
- SIREN
- 450 779 178
- SIRET (siège)
- 450 779 178 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18450779178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 779 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN BAS, 54470, THIAUCOURT-REGNIEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAQUOT SCI
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON AINSI QUE LEUR GESTION ET LEUR ADMINISTRATION
Finances de PAQUOT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAQUOT SCI
INSEEÉtablissements de PAQUOT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLESiègeActif
450 779 178 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAQUOT SCI
INPIComptes annuels de PAQUOT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUOT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAQUOT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUOT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUOT SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 février 2025 · N° 2023003917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2019 · N° 18/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-43.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAQUOT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAQUOT SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2003
Questions fréquentes sur PAQUOT SCI
Quel est le numéro SIREN de PAQUOT SCI ?
Le numéro SIREN de PAQUOT SCI est 450 779 178. Le SIRET de son siège social est 450 779 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450779178.
Qui dirige PAQUOT SCI ?
PAQUOT SCI est dirigée par CHRISTINE CUVILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de PAQUOT SCI ?
Le siège social de PAQUOT SCI est situé 2 rue du Moulin Bas, 54470 Thiaucourt-Regnieville.
PAQUOT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAQUOT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAQUOT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUOT SCI.
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