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SCI DU MOULIN BAS

Active
Siren811 197 136SCI54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLECréée le 04 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 197 136. Son siège social est situé 18 rue du Moulin Bas, 54470 Thiaucourt-Regnieville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY PAQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BAS

Dénomination
SCI DU MOULIN BAS
SIREN
811 197 136
SIRET (siège)
811 197 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33811197136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 197 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2015
Siège social
18 RUE DU MOULIN BAS, 54470, THIAUCOURT-REGNIEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN BAS

Acquisition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU MOULIN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BAS

CC

CHRISTINE CUVILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

AP

ANTHONY PAQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

PP

PHILIPPE PAQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU MOULIN BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLESiègeActif

    811 197 136 00013 · ouvert le 09 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-04 · Début d'activité : 2015-04-09

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BAS est 811 197 136. Le SIRET de son siège social est 811 197 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33811197136.

Qui dirige SCI DU MOULIN BAS ?

SCI DU MOULIN BAS est dirigée par ANTHONY PAQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BAS ?

Le siège social de SCI DU MOULIN BAS est situé 18 rue du Moulin Bas, 54470 Thiaucourt-Regnieville.

SCI DU MOULIN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BAS.

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