PAR 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 346 032, PAR 12 est une SCI créée le 29 décembre 1998. Elle est domiciliée 10 rue Saint-Nicolas, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAR 12
INSEE- Dénomination
- PAR 12
- SIREN
- 421 346 032
- SIRET (siège)
- 421 346 032 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68421346032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 346 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 10 RUE SAINT-NICOLAS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAR 12
MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERSDONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT EDIFICATION ET AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES IMMEUBLES ACQUISTION OU SOUSCRIPTION DE TOUTES PARTS SOCIALES DE SOCIETE CIVILE ET SPECIALEMENT ACQUISITION DES DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILEIRS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (12EME) 8-12 RUE SAINT NICOLAS
Finances de PAR 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAR 12
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Thomazeau
Gérant · jusqu'à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAR 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
421 346 032 00012 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAR 12
INPIComptes annuels de PAR 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAR 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR 12. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/11449
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 25 février 2026 · N° 26/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 janvier 2026 · N° 19/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 03 décembre 2025 · N° 19/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 décembre 2025 · N° 19/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 19/06657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAR 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAR 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur PAR 12
Quel est le numéro SIREN de PAR 12 ?
Le numéro SIREN de PAR 12 est 421 346 032. Le SIRET de son siège social est 421 346 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421346032.
Qui dirige PAR 12 ?
PAR 12 est dirigée par ISABELLE MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAR 12 ?
Le siège social de PAR 12 est situé 10 rue Saint-Nicolas, 75012 Paris.
PAR 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAR 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAR 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR 12.
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