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PAR 18

Active
Siren314 291 451Société civile de moyens18000 BOURGESCréée le 01 mars 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 291 451, PAR 18 est une société civile de moyens créée le 1er mars 1991. Elle est domiciliée 40 bd de Strasbourg, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAR 18

Dénomination
PAR 18
SIREN
314 291 451
SIRET (siège)
314 291 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27314291451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 291 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 200 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 mars 1991
Siège social
40 BD DE STRASBOURG, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAR 18

Mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres pour pouvoir exercer la profession de ses membres (sauf modification de la législation en Vigeur)

Finances de PAR 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAR 18

FB

FRANCOIS BONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2012

ZK

ZAFER KHAYAT KAHHALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAR 18

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    314 291 451 00016 · ouvert le 28 avril 1977 · NAF 8219Z

Documents juridiques de PAR 18

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAR 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAR 18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR 18. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAR 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAR 18

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : BONTE François, Jean-Gabriel Gérant associé : KHAYAT KAHHALE Zafer

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur PAR 18

Quel est le numéro SIREN de PAR 18 ?

Le numéro SIREN de PAR 18 est 314 291 451. Le SIRET de son siège social est 314 291 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27314291451.

Qui dirige PAR 18 ?

PAR 18 est dirigée par FRANCOIS BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAR 18 ?

Le siège social de PAR 18 est situé 40 bd de Strasbourg, 18000 Bourges.

PAR 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAR 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAR 18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR 18.