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PAR 5

Active
Siren829 079 516SCI06250 MOUGINSCréée le 18 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 079 516, PAR 5 est une SCI créée le 18 avril 2017. Son siège social est situé 415 av de Tournamy Jardin des Sens C003, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAR 5

Dénomination
PAR 5
SIREN
829 079 516
SIRET (siège)
829 079 516 00037
N° TVA intracommunautaire
FR62829079516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 079 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2017
Siège social
415 AV DE TOURNAMY JARDIN DES SENS C003, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAR 5

Gestion et exploitation d'immeubles, de biens et droits immobiliers

Finances de PAR 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAR 5

DB

DANIEL BANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

B

BASROUGE

Autre

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de PAR 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    829 079 516 00037 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    829 079 516 00011 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAR 5

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du -

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Comptes annuels de PAR 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAR 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR 5. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAR 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAR 5

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur PAR 5

Quel est le numéro SIREN de PAR 5 ?

Le numéro SIREN de PAR 5 est 829 079 516. Le SIRET de son siège social est 829 079 516 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829079516.

Qui dirige PAR 5 ?

PAR 5 est dirigée par DANIEL BANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAR 5 ?

Le siège social de PAR 5 est situé 415 av de Tournamy Jardin des Sens C003, 06250 Mougins.

PAR 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAR 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAR 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR 5.

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