PAR 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAR 9 est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 498 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du General Leclerc, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de PAR 9
INSEE- Dénomination
- PAR 9
- SIREN
- 377 498 829
- SIRET (siège)
- 377 498 829 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62377498829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 498 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 3 RUE DU GENERAL LECLERC, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAR 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAR 9
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAR 9
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
377 498 829 00029 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de PAR 9
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAR 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAR 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07415
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00850
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05422
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07366
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03300
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00838
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 janvier 2026 · N° 19/04947
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 janvier 2026 · N° 19/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03178
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Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02543
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/03191
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02183
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/07198
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 19/00866
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 19/00297
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/02022
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00401
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 19/01333
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/02200
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00495
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
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Décision du 19 mars 2025 · N° 19/04981
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04593
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2025 · N° 19/12112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 février 2025 · N° 19/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00548
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00747
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02976
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/04945
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00647
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAR 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAR 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur PAR 9
Quel est le numéro SIREN de PAR 9 ?
Le numéro SIREN de PAR 9 est 377 498 829. Le SIRET de son siège social est 377 498 829 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62377498829.
Où se situe le siège social de PAR 9 ?
Le siège social de PAR 9 est situé 3 rue du General Leclerc, 78000 Versailles.
PAR 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAR 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAR 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR 9.
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