PARAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARAME est une SA immatriculée le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 421 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Grand Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de PARAME
INSEE- Dénomination
- PARAME
- SIREN
- 326 421 443
- SIRET (siège)
- 326 421 443 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR65326421443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 421 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 2 RUE DE GRAND VAUX, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de PARAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARAME
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeFermé
326 421 443 00036 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 701F
- 75005 PARIS 5Fermé
326 421 443 00044 · ouvert le 26 octobre 1988 · NAF 701F
- 35400 SAINT-MALOFermé
326 421 443 00051 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 701F
- 75015 PARIS 15Fermé
326 421 443 00069 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 701F
- 75015 PARIS 15Fermé
326 421 443 00077 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 701F
Documents juridiques de PARAME
INPIComptes annuels de PARAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 août 2025 · N° 2025001915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/06437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 90-12.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur PARAME
Quel est le numéro SIREN de PARAME ?
Le numéro SIREN de PARAME est 326 421 443. Le SIRET de son siège social est 326 421 443 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65326421443.
Où se situe le siège social de PARAME ?
Le siège social de PARAME est situé 2 rue de Grand Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge.
PARAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PARAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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