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PARAME

Active
Siren480 086 826SCI61210 PUTANGES-LE-LACCréée le 04 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

PARAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 086 826. Son siège social est situé LES ROTOUREAUX Les Rotours, 61210 Putanges-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES HERLEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PARAME

Dénomination
PARAME
SIREN
480 086 826
SIRET (siège)
480 086 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28480086826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 086 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
LES ROTOUREAUX Les Rotours, 61210, PUTANGES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PARAME

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunts de tous fonds et mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécéssaires, toutes opérations financières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PARAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARAME

JH

JACQUES HERLEM

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de PARAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 PUTANGES-LE-LACSiègeActif

    480 086 826 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PARAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur PARAME

Quel est le numéro SIREN de PARAME ?

Le numéro SIREN de PARAME est 480 086 826. Le SIRET de son siège social est 480 086 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480086826.

Qui dirige PARAME ?

PARAME est dirigée par JACQUES HERLEM, gérant.

Où se situe le siège social de PARAME ?

Le siège social de PARAME est situé LES ROTOUREAUX Les Rotours, 61210 Putanges-le-Lac.

PARAME est-elle toujours en activité ?

Oui, PARAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARAME.

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