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SCI LE CHENE

Active
Siren421 478 652SCI61210 PUTANGES-LE-LACCréée le 21 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 478 652. Son siège social est situé FROMENTEL La Fresnaye-au-Sauvage, 61210 Putanges-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC PATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
421 478 652
SIRET (siège)
421 478 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34421478652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 478 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1999
Siège social
FROMENTEL La Fresnaye-au-Sauvage, 61210, PUTANGES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Acquisition d'un immeuble sis à Fromentel, 61210 La Fresnaye au Sauvage administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

VL

VERONIQUE LEGALLOIS

Autre

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

JP

JEAN-LUC PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 PUTANGES-LE-LACSiègeActif

    421 478 652 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 421 478 652. Le SIRET de son siège social est 421 478 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421478652.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par JEAN-LUC PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé FROMENTEL La Fresnaye-au-Sauvage, 61210 Putanges-le-Lac.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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