PARATGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARATGE est une société civile immatriculée le 11 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 489 885. Elle est domiciliée 137 Che des Etroits, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FRAYSSE, gérant.
Fiche d'identité de PARATGE
INSEE- Dénomination
- PARATGE
- SIREN
- 500 489 885
- SIRET (siège)
- 500 489 885 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71500489885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 489 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 137 CHE DES ETROITS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PARATGE
Acquisition, exploitation et location de tous immeubles -
Finances de PARATGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARATGE
INSEEÉtablissements de PARATGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
500 489 885 00029 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
500 489 885 00011 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARATGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARATGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARATGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARATGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARATGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARATGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1996 · N° 96-80.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARATGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARATGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur PARATGE
Quel est le numéro SIREN de PARATGE ?
Le numéro SIREN de PARATGE est 500 489 885. Le SIRET de son siège social est 500 489 885 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71500489885.
Qui dirige PARATGE ?
PARATGE est dirigée par MICHEL FRAYSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARATGE ?
Le siège social de PARATGE est situé 137 Che des Etroits, 31400 Toulouse.
PARATGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARATGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARATGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARATGE.
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