CheckersLiquidations

PARBES

Active
Siren404 844 649Société civile82200 MOISSACCréée le 20 avril 1996
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 844 649, PARBES est une société civile créée le 20 avril 1996. Son siège social est situé 1105 Che de Pesquie, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par PAULETTE LACOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PARBES

Dénomination
PARBES
SIREN
404 844 649
SIRET (siège)
404 844 649 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63404844649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 844 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 902,73 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
20 avril 1996
Siège social
1105 CHE DE PESQUIE , 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARBES

Exploitation agricole

Finances de PARBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARBES

PL

PAULETTE LACOMBE

Gérant

EC

Elodie CAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    404 844 649 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PARBES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de PARBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARBES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARBES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 25 novembre 2013. Plan arrêté le 24 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant un plan de sauvegarde ; durée : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARBES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAULET Paulette, Joelle, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAULET Elodie, Camille, Jennifer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : CAULET Paulette, Joelle, Colette

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant un plan de sauvegarde ; durée : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1996

Questions fréquentes sur PARBES

Quel est le numéro SIREN de PARBES ?

Le numéro SIREN de PARBES est 404 844 649. Le SIRET de son siège social est 404 844 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404844649.

Qui dirige PARBES ?

PARBES est dirigée par PAULETTE LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARBES ?

Le siège social de PARBES est situé 1105 Che de Pesquie, 82200 Moissac.

PARBES est-elle toujours en activité ?

Oui, PARBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARBES est-elle en procédure collective ?

PARBES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Moissac

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Moissac

Entreprises du même secteur à Moissac

Entreprises à Moissac

Toutes les entreprises à Moissac