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PARC ANGLAIS

Active
Siren408 018 794SCI31100 TOULOUSECréée le 03 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

PARC ANGLAIS est une SCI immatriculée le 3 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 018 794. Elle est domiciliée 288 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL NUBLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARC ANGLAIS

Dénomination
PARC ANGLAIS
SIREN
408 018 794
SIRET (siège)
408 018 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08408018794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 018 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
288 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARC ANGLAIS

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE SERAIT PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE

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Finances de PARC ANGLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARC ANGLAIS

DN

DANIEL NUBLAT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de PARC ANGLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    408 018 794 00011 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARC ANGLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1996

  • Acte

Conformité de PARC ANGLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC ANGLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PARC ANGLAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARC ANGLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARC ANGLAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur PARC ANGLAIS

Quel est le numéro SIREN de PARC ANGLAIS ?

Le numéro SIREN de PARC ANGLAIS est 408 018 794. Le SIRET de son siège social est 408 018 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408018794.

Qui dirige PARC ANGLAIS ?

PARC ANGLAIS est dirigée par DANIEL NUBLAT, gérant.

Où se situe le siège social de PARC ANGLAIS ?

Le siège social de PARC ANGLAIS est situé 288 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

PARC ANGLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PARC ANGLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARC ANGLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC ANGLAIS.