PARC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARC AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 400 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 0085 bd de Suisse, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de PARC AUTO
INSEE- Dénomination
- PARC AUTO
- SIREN
- 421 400 128
- SIRET (siège)
- 421 400 128 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75421400128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 400 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 12 janvier 1999
- Siège social
- 0085 BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PARC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARC AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
421 400 128 00011 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de PARC AUTO
INPIComptes annuels de PARC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARC AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/09079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 20/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1999
Questions fréquentes sur PARC AUTO
Quel est le numéro SIREN de PARC AUTO ?
Le numéro SIREN de PARC AUTO est 421 400 128. Le SIRET de son siège social est 421 400 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421400128.
Où se situe le siège social de PARC AUTO ?
Le siège social de PARC AUTO est situé 0085 bd de Suisse, 31200 Toulouse.
PARC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARC AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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