PARC AVENUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 622 456, PARC AVENUE est une SCI créée le 16 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Firmin Satory, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GISELE TRULLS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARC AVENUE
INSEE- Dénomination
- PARC AVENUE
- SIREN
- 950 622 456
- SIRET (siège)
- 950 622 456 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62950622456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 622 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- 8 IMP FIRMIN SATORY, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PARC AVENUE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de PARC AVENUE
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INSEEÉtablissements de PARC AVENUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
950 622 456 00024 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
950 622 456 00016 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARC AVENUE
INPIConformité de PARC AVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC AVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-21.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARC AVENUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur PARC AVENUE
Quel est le numéro SIREN de PARC AVENUE ?
Le numéro SIREN de PARC AVENUE est 950 622 456. Le SIRET de son siège social est 950 622 456 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62950622456.
Qui dirige PARC AVENUE ?
PARC AVENUE est dirigée par GISELE TRULLS, gérant.
Où se situe le siège social de PARC AVENUE ?
Le siège social de PARC AVENUE est situé 8 Imp Firmin Satory, 68350 Brunstatt-Didenheim.
PARC AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC AVENUE.
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