PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
PARC D'ACTIVITE CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 676 148. Elle est domiciliée Parc d'Activite Condamine, 71480 Cuiseaux. PARC D'ACTIVITE CONDAMINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE VANNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
- SIREN
- 521 676 148
- SIRET (siège)
- 521 676 148 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95521676148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 676 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- PARC D'ACTIVITE CONDAMINE, 71480, CUISEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
Édification, acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans
Établissements de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71480 CUISEAUXSiègeActif
521 676 148 00013 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
INPIConformité de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC D'ACTIVITE CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PARC D'ACTIVITE CONDAMINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-02-16
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur PARC D'ACTIVITE CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE est 521 676 148. Le SIRET de son siège social est 521 676 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95521676148.
Qui dirige PARC D'ACTIVITE CONDAMINE ?
PARC D'ACTIVITE CONDAMINE est dirigée par PHILIPPE VANNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE ?
Le siège social de PARC D'ACTIVITE CONDAMINE est situé Parc d'Activite Condamine, 71480 Cuiseaux.
PARC D'ACTIVITE CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC D'ACTIVITE CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC D'ACTIVITE CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC D'ACTIVITE CONDAMINE.
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