PARIS 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 273 388, PARIS 6 est une SCI créée le 2 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de l' Intendance, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE SCHULMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de PARIS 6
INSEE- Dénomination
- PARIS 6
- SIREN
- 831 273 388
- SIRET (siège)
- 831 273 388 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831273388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 273 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 36 RUE DE L' INTENDANCE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PARIS 6
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de PARIS 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS 6
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2019 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARIS 6
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
831 273 388 00031 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
831 273 388 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
- 83600 FREJUSFermé
831 273 388 00023 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARIS 6
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARIS 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS 6. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03430
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° J2025000245
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-50.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-50.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-23.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS 6
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHULMANN José
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SCHULMANN José ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SCHULMANN Joanna
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur PARIS 6
Quel est le numéro SIREN de PARIS 6 ?
Le numéro SIREN de PARIS 6 est 831 273 388. Le SIRET de son siège social est 831 273 388 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831273388.
Qui dirige PARIS 6 ?
PARIS 6 est dirigée par JOSE SCHULMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de PARIS 6 ?
Le siège social de PARIS 6 est situé 36 rue de l' Intendance, 83600 Frejus.
PARIS 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS 6.
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