PARIS 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARIS 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 868 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Vaneau, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Benjamin Chauvin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARIS 7
INSEE- Dénomination
- PARIS 7
- SIREN
- 999 868 060
- SIRET (siège)
- 999 868 060 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54999868060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 868 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 30 RUE Vaneau, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARIS 7
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. L'acquisition, la détention ; la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.
Finances de PARIS 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS 7
INSEESPORE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de PARIS 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
999 868 060 00016 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARIS 7
INPIComptes annuels de PARIS 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS 7. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 16/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023074760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 février 2024 · N° 23/06061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur PARIS 7
Quel est le numéro SIREN de PARIS 7 ?
Le numéro SIREN de PARIS 7 est 999 868 060. Le SIRET de son siège social est 999 868 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54999868060.
Qui dirige PARIS 7 ?
PARIS 7 est dirigée par Benjamin Chauvin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARIS 7 ?
Le siège social de PARIS 7 est situé 30 RUE Vaneau, 75007 Paris.
PARIS 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS 7.
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