PARIS BAT ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARIS BAT ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 791 069 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 Rte de Saint Leu, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.
Fiche d'identité de PARIS BAT ETANCHE
INSEE- Dénomination
- PARIS BAT ETANCHE
- SIREN
- 791 069 206
- SIRET (siège)
- 791 069 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04791069206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 069 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 209 RTE DE SAINT LEU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PARIS BAT ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS BAT ETANCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2013 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARIS BAT ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
791 069 206 00013 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de PARIS BAT ETANCHE
INPIComptes annuels de PARIS BAT ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BAT ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS BAT ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS BAT ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PARIS BAT ETANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS BAT ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS BAT ETANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BASSIN Mickaël en fonction le 17 Juin 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur PARIS BAT ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de PARIS BAT ETANCHE ?
Le numéro SIREN de PARIS BAT ETANCHE est 791 069 206. Le SIRET de son siège social est 791 069 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791069206.
Où se situe le siège social de PARIS BAT ETANCHE ?
Le siège social de PARIS BAT ETANCHE est situé 209 Rte de Saint Leu, 93800 Epinay-sur-Seine.
PARIS BAT ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS BAT ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS BAT ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS BAT ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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