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PARIS BATIMENT

Active
Siren509 878 914SARL75002 PARISCréée le 19 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARIS BATIMENT est une SARL immatriculée le 19 février 2009 sous le numéro SIREN 509 878 914. Son siège social est situé 9 rue -11 rue Leopold Bellan 9 au 11, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PARIS BATIMENT

Dénomination
PARIS BATIMENT
SIREN
509 878 914
SIRET (siège)
509 878 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07509878914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 878 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 février 2009
Siège social
9 RUE -11 RUE LEOPOLD BELLAN 9 AU 11, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PARIS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARIS BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

FD

Franck Delpech,

Gérant · de février 2009 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARIS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    509 878 914 00019 · ouvert le 25 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de PARIS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PARIS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARIS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emmanuel-Frantz Lepoivre pour une durée de 2 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARIS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARIS BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emmanuel-Frantz Lepoivre pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Delpech, Franck, nomination du Gérant : Lepoivre, Emmanuel-Franz

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-25

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur PARIS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PARIS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PARIS BATIMENT est 509 878 914. Le SIRET de son siège social est 509 878 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509878914.

Où se situe le siège social de PARIS BATIMENT ?

Le siège social de PARIS BATIMENT est situé 9 rue -11 rue Leopold Bellan 9 au 11, 75002 Paris.

PARIS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PARIS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARIS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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