PAROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 568 606, PAROS est une SCI créée le 25 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 av des Voirons, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ROSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAROS
INSEE- Dénomination
- PAROS
- SIREN
- 848 568 606
- SIRET (siège)
- 848 568 606 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00848568606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 568 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 301 AV DES VOIRONS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAROS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et la mise à disposition des biens immobiliers au profit des associés ou leurs descendants
Finances de PAROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAROS
INSEEÉtablissements de PAROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
848 568 606 00018 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAROS
INPIComptes annuels de PAROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAROS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 février 2011 · N° 10/02982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-02-13
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur PAROS
Quel est le numéro SIREN de PAROS ?
Le numéro SIREN de PAROS est 848 568 606. Le SIRET de son siège social est 848 568 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00848568606.
Qui dirige PAROS ?
PAROS est dirigée par JEAN ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAROS ?
Le siège social de PAROS est situé 301 av des Voirons, 01220 Divonne-les-Bains.
PAROS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAROS.
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