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917 437 899

Active
Siren917 437 899Entrepreneur individuel PONT-L'ABBE-D'ARNOULTCréée le 01 janvier 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 917 437 899

Dénomination
917 437 899
SIREN
917 437 899
SIRET (siège)
917 437 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13917437899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 437 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 917 437 899

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 917 437 899

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 437 899

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PONT-L'ABBE-D'ARNOULTSiègeActif

    917 437 899 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • RUFFECActif

    917 437 899 00029 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 917 437 899

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 437 899. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 917 437 899 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 917 437 899

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

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