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PARTECIA

Active
Siren922 288 956SCI74550 CERVENSCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PARTECIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 288 956. Son siège social est situé 96 Imp des Melies, 74550 Cervens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE RITTAUD, autre.

Fiche d'identité de PARTECIA

Dénomination
PARTECIA
SIREN
922 288 956
SIRET (siège)
922 288 956 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80922288956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 288 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
96 IMP DES MELIES, 74550, CERVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTECIA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire Prise de participation dans toutes sociétés immobilières Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société.

Finances de PARTECIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTECIA

SR

STEPHANE RITTAUD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

J

J.A.M.

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PARTECIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74550 CERVENSSiègeActif

    922 288 956 00019 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARTECIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PARTECIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTECIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTECIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTECIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARTECIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTECIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTECIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur PARTECIA

Quel est le numéro SIREN de PARTECIA ?

Le numéro SIREN de PARTECIA est 922 288 956. Le SIRET de son siège social est 922 288 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80922288956.

Qui dirige PARTECIA ?

PARTECIA est dirigée par STEPHANE RITTAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTECIA ?

Le siège social de PARTECIA est situé 96 Imp des Melies, 74550 Cervens.

PARTECIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTECIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTECIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTECIA.

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