PARTENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 596 258, PARTENA est une SARL créée le 6 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che des Mages, 57160 Scy-Chazelles. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE AST, gérant.
Fiche d'identité de PARTENA
INSEE- Dénomination
- PARTENA
- SIREN
- 402 596 258
- SIRET (siège)
- 402 596 258 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402596258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 596 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 37 CHE DES MAGES, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PARTENA
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de PARTENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTENA
INSEEÉtablissements de PARTENA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
402 596 258 00036 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6430Z
- 54200 TOULFermé
402 596 258 00028 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 652E
- 57160 SCY-CHAZELLESFermé
402 596 258 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de PARTENA
INPIComptes annuels de PARTENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTENA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 17/14036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 21/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/11686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/08671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 septembre 2011 · N° 10/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-13.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTENA
BODACCMarques déposées par PARTENA
INPIPARTENA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE CHENE VERT
N° 96622079 · Déposée le 12 avril 1996 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5 · expirée le 12 avril 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PARTENA
Quel est le numéro SIREN de PARTENA ?
Le numéro SIREN de PARTENA est 402 596 258. Le SIRET de son siège social est 402 596 258 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402596258.
Qui dirige PARTENA ?
PARTENA est dirigée par THERESE AST, gérant.
Où se situe le siège social de PARTENA ?
Le siège social de PARTENA est situé 37 Che des Mages, 57160 Scy-Chazelles.
PARTENA est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTENA.
Entreprises similaires
Même activité à Scy-Chazelles
