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PARTICULE

Fermée
Siren411 877 301SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 20 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

PARTICULE est une SCI immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 877 301. Son siège social est situé 3 rue 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg en Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE JOYARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. PARTICULE a été radiée le 20 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PARTICULE

Dénomination
PARTICULE
SIREN
411 877 301
SIRET (siège)
411 877 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34411877301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 877 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1997
Date de radiation
20 novembre 2020
Siège social
3 RUE 3 RUE SAMARITAINE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PARTICULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTICULE

CJ

CLAUDE JOYARD

Liquidateur

PM

PIERRE MOULINIER

Associé indéfiniment responsable

R

RECTO VERSO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PARTICULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    411 877 301 00019 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARTICULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de PARTICULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTICULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PARTICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTICULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOULINIER Claude Marie-Véronique

  1. radiation

    Date d'effet : 20 novembre 2020

Questions fréquentes sur PARTICULE

Quel est le numéro SIREN de PARTICULE ?

Le numéro SIREN de PARTICULE est 411 877 301. Le SIRET de son siège social est 411 877 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411877301.

Qui dirige PARTICULE ?

PARTICULE est dirigée par CLAUDE JOYARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTICULE ?

Le siège social de PARTICULE est situé 3 rue 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg en Bresse.

PARTICULE est-elle toujours en activité ?

Non, PARTICULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2020.

PARTICULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTICULE.

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