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PARTICULE

Active
Siren795 161 785SCI83530 SAINT RAPHAELCréée le 09 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 161 785, PARTICULE est une SCI créée le 9 septembre 2013. Elle est domiciliée 535 bd de la Plage residence de la Rade, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC LEMEHAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARTICULE

Dénomination
PARTICULE
SIREN
795 161 785
SIRET (siège)
795 161 785 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63795161785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 161 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
535 BD DE LA PLAGE RESIDENCE DE LA RADE, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTICULE

Acquisition location de tous biens immobiliers

Finances de PARTICULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTICULE

EL

ERIC LEEMANN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

LL

LUC LEMEHAUTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

PR

PATRICIA RICARDON-BRETIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de PARTICULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    795 161 785 00014 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARTICULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PARTICULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTICULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTICULE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTICULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-08-22

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur PARTICULE

Quel est le numéro SIREN de PARTICULE ?

Le numéro SIREN de PARTICULE est 795 161 785. Le SIRET de son siège social est 795 161 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63795161785.

Qui dirige PARTICULE ?

PARTICULE est dirigée par LUC LEMEHAUTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTICULE ?

Le siège social de PARTICULE est situé 535 bd de la Plage residence de la Rade, 83530 Saint Raphael.

PARTICULE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTICULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTICULE.

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