PARTICULIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 806 988, PARTICULIERE est une SCI créée le 9 janvier 2017. Elle est domiciliée 25 rue Particuliere, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL DESPRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARTICULIERE
INSEE- Dénomination
- PARTICULIERE
- SIREN
- 824 806 988
- SIRET (siège)
- 824 806 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58824806988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 806 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2017
- Siège social
- 25 RUE PARTICULIERE, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARTICULIERE
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de PARTICULIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTICULIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de PARTICULIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif
824 806 988 00013 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARTICULIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PARTICULIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTICULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTICULIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/50946
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000961
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTICULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARTICULIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2016-12-23
- création
Date d'effet : 09 janvier 2017
Questions fréquentes sur PARTICULIERE
Quel est le numéro SIREN de PARTICULIERE ?
Le numéro SIREN de PARTICULIERE est 824 806 988. Le SIRET de son siège social est 824 806 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58824806988.
Qui dirige PARTICULIERE ?
PARTICULIERE est dirigée par CHANTAL DESPRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARTICULIERE ?
Le siège social de PARTICULIERE est situé 25 rue Particuliere, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
PARTICULIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTICULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTICULIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTICULIERE.
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