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SCI NOTRE DAME

Active
Siren812 863 587SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 04 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
535 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 4 août 2015 sous le numéro SIREN 812 863 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Tivoli, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DE SOLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
812 863 587
SIRET (siège)
812 863 587 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06812863587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 863 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
535 340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2015
Siège social
10 RUE DU TIVOLI, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

acquisition, propriété, construction, exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CD

CHRISTOPHE DE SOLA

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

NO

NADINE OTT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

DO

DIDIER OTT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

SD

SOLA DE

gérant · de août 2015 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    812 863 587 00026 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 57520 GROSBLIEDERSTROFFFermé

    812 863 587 00018 · ouvert le 23 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2021-12-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-23

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 812 863 587. Le SIRET de son siège social est 812 863 587 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812863587.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CHRISTOPHE DE SOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 10 rue du Tivoli, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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