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PAS A PAS

Active
Siren449 450 170SARLCréée le 05 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

PAS A PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 450 170. Elle est domiciliée za de la Noye, 90170. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454H. La direction est assurée par MICHEL MAGDELAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAS A PAS

Dénomination
PAS A PAS
SIREN
449 450 170
SIRET (siège)
449 450 170 00000
N° TVA intracommunautaire
FR82449450170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 450 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
454H
Date de création
05 août 2003
Siège social
ZA DE LA NOYE, 90170
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PAS A PAS

FABRICATION TRANSFORMATION ET POSE DE TOUS PRODUITS VERRIERSOU PLASTIQUES ET LEUR SUPPORT ET ACCESSOIRES

Finances de PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS A PAS

MM

MICHEL MAGDELAINE

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de PAS A PAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 90170SiègeActif

    449 450 170 00000 · ouvert le 01 juillet 2003

  • 68200 MULHOUSEFermé

    449 450 170 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 454H

  • 90170 ANJOUTEYFermé

    449 450 170 00021 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 454H

  • 68200 MULHOUSEFermé

    449 450 170 00039 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 454H

Documents juridiques de PAS A PAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS A PAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS A PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00645

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 07/00645, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS A PAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00645

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 07/00645, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de PAS A PAS est 449 450 170. Le SIRET de son siège social est 449 450 170 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449450170.

Qui dirige PAS A PAS ?

PAS A PAS est dirigée par MICHEL MAGDELAINE, gérant.

Où se situe le siège social de PAS A PAS ?

Le siège social de PAS A PAS est situé za de la Noye, 90170.

PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS A PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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