PAS A PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAS A PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 889 023. Elle est domiciliée 1 Rte du Blot, 43380 Chilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BANASSAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAS A PAS
INSEE- Dénomination
- PAS A PAS
- SIREN
- 751 889 023
- SIRET (siège)
- 751 889 023 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78751889023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 889 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2012
- Siège social
- 1 RTE DU BLOT, 43380, CHILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS A PAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de PAS A PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS A PAS
INSEEÉtablissements de PAS A PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43380 CHILHACSiègeActif
751 889 023 00014 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAS A PAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAS A PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS A PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS A PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11
- création
Date d'effet : 05 juin 2012
Questions fréquentes sur PAS A PAS
Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?
Le numéro SIREN de PAS A PAS est 751 889 023. Le SIRET de son siège social est 751 889 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78751889023.
Qui dirige PAS A PAS ?
PAS A PAS est dirigée par CHRISTINE BANASSAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS A PAS ?
Le siège social de PAS A PAS est situé 1 Rte du Blot, 43380 Chilhac.
PAS A PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS A PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.
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