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PAS.CA.LE.

Active
Siren912 697 687SCI30210 CASTILLON-DU-GARDCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAS.CA.LE. est une SCI immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 697 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Larticoyse, 30210 Castillon-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6832B. PASCALE BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAS.CA.LE.

Dénomination
PAS.CA.LE.
SIREN
912 697 687
SIRET (siège)
912 697 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62912697687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 697 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
CHE DE LARTICOYSE, 30210, CASTILLON-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS.CA.LE.

L'acquisition par voie d'achat et d'apport.

Finances de PAS.CA.LE.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS.CA.LE.

PB

PASCALE BACHELIER

Gérant

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

PB

PASCAL BONNIFET

Gérant

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

CB

CAMILLE BONNIFET

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

LB

LEA BONNIFET

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de PAS.CA.LE.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 CASTILLON-DU-GARDSiègeActif

    912 697 687 00016 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de PAS.CA.LE.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAS.CA.LE.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS.CA.LE.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS.CA.LE.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS.CA.LE.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS.CA.LE. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS.CA.LE. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS.CA.LE.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur PAS.CA.LE.

Quel est le numéro SIREN de PAS.CA.LE. ?

Le numéro SIREN de PAS.CA.LE. est 912 697 687. Le SIRET de son siège social est 912 697 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62912697687.

Qui dirige PAS.CA.LE. ?

PAS.CA.LE. est dirigée par PASCALE BACHELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS.CA.LE. ?

Le siège social de PAS.CA.LE. est situé Che de Larticoyse, 30210 Castillon-du-Gard.

PAS.CA.LE. est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS.CA.LE. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS.CA.LE. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS.CA.LE..

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