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PAS-DOCC

Active
Siren880 716 295654065380 BENACCréée le 20 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAS-DOCC est une 6540 immatriculée le 20 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 716 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Lanne, 65380 Benac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HLV-Group en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAS-DOCC

Dénomination
PAS-DOCC
SIREN
880 716 295
SIRET (siège)
880 716 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41880716295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 716 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2020
Siège social
11 RTE DE LANNE, 65380, BENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS-DOCC

Achat, construction des biens immobiliers et mise en location

Finances de PAS-DOCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS-DOCC

SD

SYLVAIN DOUMIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

CL

CHRISTOPHE LACAZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

H

HLV-Group

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de PAS-DOCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 BENACSiègeActif

    880 716 295 00014 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAS-DOCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAS-DOCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS-DOCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS-DOCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS-DOCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS-DOCC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS-DOCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS-DOCC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-20 · Début d'activité : 2020-01-07

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2020

Questions fréquentes sur PAS-DOCC

Quel est le numéro SIREN de PAS-DOCC ?

Le numéro SIREN de PAS-DOCC est 880 716 295. Le SIRET de son siège social est 880 716 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41880716295.

Qui dirige PAS-DOCC ?

PAS-DOCC est dirigée par HLV-Group, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS-DOCC ?

Le siège social de PAS-DOCC est situé 11 Rte de Lanne, 65380 Benac.

PAS-DOCC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS-DOCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS-DOCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS-DOCC.

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