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SCI SANSOULY

Active
Siren528 011 315SCI65380 BENACCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSOULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 011 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Bois, 65380 Benac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ARAGNOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANSOULY

Dénomination
SCI SANSOULY
SIREN
528 011 315
SIRET (siège)
528 011 315 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95528011315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 011 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
10 RUE DU BOIS, 65380, BENAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANSOULY

Acquisition propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SANSOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSOULY

CA

CHRISTIAN ARAGNOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 16 ans

CM

CHRISTINE MIQUEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SANSOULY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65380 BENACSiègeActif

    528 011 315 00025 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURFermé

    528 011 315 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANSOULY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SANSOULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSOULY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSOULY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARAGNOUET Christian, Roger, Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVE Christine, Marie-Laure

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SANSOULY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSOULY ?

Le numéro SIREN de SCI SANSOULY est 528 011 315. Le SIRET de son siège social est 528 011 315 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95528011315.

Qui dirige SCI SANSOULY ?

SCI SANSOULY est dirigée par CHRISTIAN ARAGNOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANSOULY ?

Le siège social de SCI SANSOULY est situé 10 rue du Bois, 65380 Benac.

SCI SANSOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSOULY.

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