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PASA

Active
Siren802 133 884SARL55200 VIGNOTCréée le 16 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 133 884. Son siège social est situé 2 rue du General Verneau, 55200 Vignot. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par ORHAN SALIMOV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASA

Dénomination
PASA
SIREN
802 133 884
SIRET (siège)
802 133 884 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56802133884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 133 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
16 juin 2014
Siège social
2 RUE DU GENERAL VERNEAU, 55200, VIGNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASA

Travaux de bûcheronnage

Finances de PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASA

OS

ORHAN SALIMOV

Gérant

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55200 VIGNOTSiègeActif

    802 133 884 00022 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 0240Z

  • 67200 STRASBOURGFermé

    802 133 884 00014 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 0240Z

Documents juridiques de PASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2018. Clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur PASA

Quel est le numéro SIREN de PASA ?

Le numéro SIREN de PASA est 802 133 884. Le SIRET de son siège social est 802 133 884 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802133884.

Qui dirige PASA ?

PASA est dirigée par ORHAN SALIMOV, gérant.

Où se situe le siège social de PASA ?

Le siège social de PASA est situé 2 rue du General Verneau, 55200 Vignot.

PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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