CheckersProcédures

PASAC

Fermée
Siren502 600 661SCI31770 COLOMIERSRadiée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PASAC est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 600 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Val d'Aran, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PATRICK SACRISPEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PASAC date du 1er octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PASAC

Dénomination
PASAC
SIREN
502 600 661
SIRET (siège)
502 600 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45502600661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 600 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 février 2008
Date de radiation
01 octobre 2019
Siège social
PL DU VAL D'ARAN, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASAC

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de PASAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASAC

PS

PATRICK SACRISPEYRE

Gérant

PC

PASCALE CANGEMI

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de PASAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    502 600 661 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SACRISPEYRE Patrick nom d'usage : SACRISPEYRE devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur PASAC

Quel est le numéro SIREN de PASAC ?

Le numéro SIREN de PASAC est 502 600 661. Le SIRET de son siège social est 502 600 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502600661.

Qui dirige PASAC ?

PASAC est dirigée par PATRICK SACRISPEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASAC ?

Le siège social de PASAC est situé Pl du Val d'Aran, 31770 Colomiers.

PASAC est-elle toujours en activité ?

Non, PASAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2019.

PASAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASAC.

Entreprises similaires

Même activité à Colomiers

Entreprises à Colomiers

Toutes les entreprises à Colomiers