PASAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PASAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 393 406. Son siège social est situé 167 Che de la Jonquiere la Pinede, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELIANE BAGNOLI, gérant.
Fiche d'identité de PASAMA
INSEE- Dénomination
- PASAMA
- SIREN
- 389 393 406
- SIRET (siège)
- 389 393 406 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15389393406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 393 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- 167 CHE DE LA JONQUIERE LA PINEDE, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASAMA
Acquisition, propriété, gestion, plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous Terains, appartements, immeubles ou locaux
Finances de PASAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASAMA
INSEEÉtablissements de PASAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
389 393 406 00027 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
389 393 406 00019 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASAMA
INPIComptes annuels de PASAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASAMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- radiation
Questions fréquentes sur PASAMA
Quel est le numéro SIREN de PASAMA ?
Le numéro SIREN de PASAMA est 389 393 406. Le SIRET de son siège social est 389 393 406 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389393406.
Qui dirige PASAMA ?
PASAMA est dirigée par ELIANE BAGNOLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASAMA ?
Le siège social de PASAMA est situé 167 Che de la Jonquiere la Pinede, 83200 Toulon.
PASAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASAMA.
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