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PASANISA

Fermée
Siren797 909 983SCI35470 PLECHATELRadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASANISA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 909 983. Elle est domiciliée 2 rue Duperray, 35470 Plechatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICE CORNEE, associé indéfiniment responsable. PASANISA a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASANISA

Dénomination
PASANISA
SIREN
797 909 983
SIRET (siège)
797 909 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45797909983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 909 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 octobre 2013
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
2 RUE DUPERRAY, 35470, PLECHATEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASANISA

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de PASANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASANISA

PC

PATRICE CORNEE

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CORNEE

Associé indéfiniment responsable

GC

GILBERT CORNEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

FC

FRANCOISE COLLIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

SC

SANDRINE CORNEE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASANISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35470 PLECHATELSiègeFermé

    797 909 983 00018 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de PASANISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PASANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASANISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : CORNEE Gilbert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur PASANISA

Quel est le numéro SIREN de PASANISA ?

Le numéro SIREN de PASANISA est 797 909 983. Le SIRET de son siège social est 797 909 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45797909983.

Qui dirige PASANISA ?

PASANISA est dirigée par PATRICE CORNEE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASANISA ?

Le siège social de PASANISA est situé 2 rue Duperray, 35470 Plechatel.

PASANISA est-elle toujours en activité ?

Non, PASANISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

PASANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASANISA.

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