PASBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASBAN est une SCI immatriculée le 3 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 504 911. Elle est domiciliée 23 rue Cote-Saint-Sauveur, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PASTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASBAN
INSEE- Dénomination
- PASBAN
- SIREN
- 504 504 911
- SIRET (siège)
- 504 504 911 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504504911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 504 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 23 RUE COTE-SAINT-SAUVEUR, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASBAN
Location et achat de tous biens immobiliers.
Finances de PASBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASBAN
INSEEÉtablissements de PASBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
504 504 911 00018 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASBAN
INPIComptes annuels de PASBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASBAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur PASBAN
Quel est le numéro SIREN de PASBAN ?
Le numéro SIREN de PASBAN est 504 504 911. Le SIRET de son siège social est 504 504 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504504911.
Qui dirige PASBAN ?
PASBAN est dirigée par CHRISTOPHE PASTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASBAN ?
Le siège social de PASBAN est situé 23 rue Cote-Saint-Sauveur, 66000 Perpignan.
PASBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PASBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASBAN.
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