CheckersProcédures

PASC911

Active
Siren844 729 608Société civile05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEECréée le 19 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
437 k€
Effectif
Non publié

PASC911 est une société civile immatriculée le 19 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 729 608. Son siège social est situé 10 rue Saint-Joseph, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASC911

Dénomination
PASC911
SIREN
844 729 608
SIRET (siège)
844 729 608 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10844729608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 729 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
436 501 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2018
Siège social
10 RUE SAINT-JOSEPH, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASC911

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers.

Finances de PASC911

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASC911

PF

PASCAL FAURE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

IR

ISABELLE REY

Autre

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PASC911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif

    844 729 608 00019 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASC911

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PASC911

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASC911. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASC911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASC911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASC911 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASC911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASC911

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-04

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2018

Questions fréquentes sur PASC911

Quel est le numéro SIREN de PASC911 ?

Le numéro SIREN de PASC911 est 844 729 608. Le SIRET de son siège social est 844 729 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10844729608.

Qui dirige PASC911 ?

PASC911 est dirigée par PASCAL FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASC911 ?

Le siège social de PASC911 est situé 10 rue Saint-Joseph, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.

PASC911 est-elle toujours en activité ?

Oui, PASC911 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASC911 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASC911.

Entreprises similaires

Même activité à L'Argentiere-la-Bessee

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Argentiere-la-Bessee

Entreprises du même secteur à L'Argentiere-la-Bessee

Entreprises à L'Argentiere-la-Bessee

Toutes les entreprises à L'Argentiere-la-Bessee