CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PASCAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 315 016. Elle est domiciliée 5 Imp des Vignes, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL RICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCAL

Dénomination
PASCAL
SIREN
822 315 016
SIRET (siège)
822 315 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29822315016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 315 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
5 IMP DES VIGNES, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL

PR

PASCAL RICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    822 315 016 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ?

Le numéro SIREN de PASCAL est 822 315 016. Le SIRET de son siège social est 822 315 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822315016.

Qui dirige PASCAL ?

PASCAL est dirigée par PASCAL RICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PASCAL ?

Le siège social de PASCAL est situé 5 Imp des Vignes, 17200 Royan.

PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL.