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PASCAL BILLAULT

Active
Siren948 079 223Entrepreneur individuel45700 VIMORYCréée le 12 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL BILLAULT est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 079 223. Son siège social est situé 2 Les Fontaines, 45700 Vimory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109A.

Fiche d'identité de PASCAL BILLAULT

Dénomination
PASCAL BILLAULT
SIREN
948 079 223
SIRET (siège)
948 079 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92948079223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 079 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109A
Date de création
12 janvier 2023
Siège social
2 LES FONTAINES, 45700, VIMORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL BILLAULT

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Finances de PASCAL BILLAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BILLAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL BILLAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VIMORYSiègeActif

    948 079 223 00012 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 3109A

Documents juridiques de PASCAL BILLAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL BILLAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BILLAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BILLAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL BILLAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL BILLAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BILLAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2023

Questions fréquentes sur PASCAL BILLAULT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BILLAULT ?

Le numéro SIREN de PASCAL BILLAULT est 948 079 223. Le SIRET de son siège social est 948 079 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948079223.

Où se situe le siège social de PASCAL BILLAULT ?

Le siège social de PASCAL BILLAULT est situé 2 Les Fontaines, 45700 Vimory.

PASCAL BILLAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL BILLAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL BILLAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL BILLAULT.

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