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PASCAL CARRELAGE

Active
Siren490 133 352SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 16 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL CARRELAGE est une SARL immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 133 352. Elle est domiciliée 38 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. PASCAL DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL CARRELAGE

Dénomination
PASCAL CARRELAGE
SIREN
490 133 352
SIRET (siège)
490 133 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57490133352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 133 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 mai 2006
Siège social
38 RUE JULES MICHELET, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL CARRELAGE

PD

PASCAL DELANNOY

Gérant

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de PASCAL CARRELAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    490 133 352 00016 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PASCAL CARRELAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL CARRELAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CARRELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL CARRELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Pascal carrelage-mr pascal Delannoy (Eurl) pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de gérant .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL CARRELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CARRELAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Pascal carrelage-mr pascal Delannoy (Eurl) pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de gérant .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur PASCAL CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de PASCAL CARRELAGE est 490 133 352. Le SIRET de son siège social est 490 133 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490133352.

Qui dirige PASCAL CARRELAGE ?

PASCAL CARRELAGE est dirigée par PASCAL DELANNOY, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL CARRELAGE ?

Le siège social de PASCAL CARRELAGE est situé 38 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime.

PASCAL CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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