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PASCAL COINTEPAS

Active
Siren908 888 944Société civile45310 TOURNOISISCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

PASCAL COINTEPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 888 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Portail, 45310 Tournoisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL COINTEPAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAL COINTEPAS

Dénomination
PASCAL COINTEPAS
SIREN
908 888 944
SIRET (siège)
908 888 944 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45908888944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 888 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
21 RUE DU PORTAIL, 45310, TOURNOISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL COINTEPAS

Activités agricoles

Finances de PASCAL COINTEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL COINTEPAS

PC

PASCAL COINTEPAS

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PASCAL COINTEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 TOURNOISISSiègeActif

    908 888 944 00018 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PASCAL COINTEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL COINTEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL COINTEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL COINTEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL COINTEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL COINTEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL COINTEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL COINTEPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur PASCAL COINTEPAS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL COINTEPAS ?

Le numéro SIREN de PASCAL COINTEPAS est 908 888 944. Le SIRET de son siège social est 908 888 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45908888944.

Qui dirige PASCAL COINTEPAS ?

PASCAL COINTEPAS est dirigée par PASCAL COINTEPAS, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL COINTEPAS ?

Le siège social de PASCAL COINTEPAS est situé 21 rue du Portail, 45310 Tournoisis.

PASCAL COINTEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL COINTEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL COINTEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL COINTEPAS.

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