PASCAL CORNET CONSULTANT

Active

Siren485 215 198SARL31130 BALMACréée le 01 octobre 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL CORNET CONSULTANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 485 215 198. Elle est domiciliée 7 rue Georges de Buffon Apt C, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL CORNET CONSULTANT

INSEE

Dénomination: PASCAL CORNET CONSULTANT
SIREN: 485 215 198
SIRET (siège): 485 215 198 00014
N° TVA intracommunautaire: FR71485215198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 215 198
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 804C
Date de création: 01 octobre 2005
Siège social: 7 RUE GEORGES DE BUFFON APT C, 31130, BALMA
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL CORNET CONSULTANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL CORNET CONSULTANT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL CORNET CONSULTANT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31130 BALMASiègeFermé
485 215 198 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de PASCAL CORNET CONSULTANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de PASCAL CORNET CONSULTANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CORNET CONSULTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL CORNET CONSULTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL CORNET CONSULTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL CORNET CONSULTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL CORNET CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CORNET CONSULTANT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur PASCAL CORNET CONSULTANT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CORNET CONSULTANT ?

Le numéro SIREN de PASCAL CORNET CONSULTANT est 485 215 198. Le SIRET de son siège social est 485 215 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71485215198.

Où se situe le siège social de PASCAL CORNET CONSULTANT ?

Le siège social de PASCAL CORNET CONSULTANT est situé 7 rue Georges de Buffon Apt C, 31130 Balma.