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PASCAL DEGUEURCE

Active
Siren517 935 177Société civile71460 CULLES-LES-ROCHESCréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PASCAL DEGUEURCE est une société civile immatriculée le 6 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 935 177. Elle est domiciliée Rte de la Foret Quartier de la Gare, 71460 Culles-les-Roches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL DEGUEURCE, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL DEGUEURCE

Dénomination
PASCAL DEGUEURCE
SIREN
517 935 177
SIRET (siège)
517 935 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82517935177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 935 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
RTE DE LA FORET QUARTIER DE LA GARE, 71460, CULLES-LES-ROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL DEGUEURCE

Culture de la vigne achat et revente courtage commerce en gros demi-gros et détail de raisins mouts et vins et les activités de vinification élaboration et élevage de vins

Finances de PASCAL DEGUEURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL DEGUEURCE

PD

PASCAL DEGUEURCE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de PASCAL DEGUEURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CULLES-LES-ROCHESSiègeActif

    517 935 177 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAL DEGUEURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PASCAL DEGUEURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL DEGUEURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL DEGUEURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL DEGUEURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL DEGUEURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL DEGUEURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL DEGUEURCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : DEGUEURCE Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur PASCAL DEGUEURCE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DEGUEURCE ?

Le numéro SIREN de PASCAL DEGUEURCE est 517 935 177. Le SIRET de son siège social est 517 935 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517935177.

Qui dirige PASCAL DEGUEURCE ?

PASCAL DEGUEURCE est dirigée par PASCAL DEGUEURCE, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL DEGUEURCE ?

Le siège social de PASCAL DEGUEURCE est situé Rte de la Foret Quartier de la Gare, 71460 Culles-les-Roches.

PASCAL DEGUEURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL DEGUEURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL DEGUEURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL DEGUEURCE.

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