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PASCAL FABRICE

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Siren519 182 943Entrepreneur individuel20230 SAN GIULIANOCréée le 01 janvier 2010

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

PASCAL FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifié par le SIREN 519 182 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Dispensa, 20230 San Giuliano. PASCAL FABRICE relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de PASCAL FABRICE

Dénomination
PASCAL FABRICE
SIREN
519 182 943
SIRET (siège)
519 182 943 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53519182943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 182 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
DISPENSA, 20230, SAN GIULIANO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASCAL FABRICE

Programmation informatique

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Établissements de PASCAL FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 20230 SAN GIULIANOSiègeActif

    519 182 943 00034 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4791A

  • 20213 PENTA-DI-CASINCAFermé

    519 182 943 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8299Z

  • 20221 SANTA-MARIA-POGGIOFermé

    519 182 943 00026 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PASCAL FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PASCAL FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCAL FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-31

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur PASCAL FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FABRICE ?

Le numéro SIREN de PASCAL FABRICE est 519 182 943. Le SIRET de son siège social est 519 182 943 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53519182943.

Où se situe le siège social de PASCAL FABRICE ?

Le siège social de PASCAL FABRICE est situé Dispensa, 20230 San Giuliano.

PASCAL FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL FABRICE.