PASCAL FERMETURES

Active

Siren510 844 517SARL31450 POMPERTUZATCréée le 10 mars 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 844 517. Elle est domiciliée 0006 Imp les Jardins Occitans villa N 5, 31450 Pompertuzat. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL FERMETURES

INSEE

Dénomination: PASCAL FERMETURES
SIREN: 510 844 517
SIRET (siège): 510 844 517 00019
N° TVA intracommunautaire: FR08510844517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 844 517
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 10 mars 2009
Siège social: 0006 IMP LES JARDINS OCCITANS VILLA N 5, 31450, POMPERTUZAT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PASCAL FERMETURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL FERMETURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL FERMETURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31450 POMPERTUZATSiègeFermé
510 844 517 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de PASCAL FERMETURES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

Acte

Dépôt du 08 février 2011

Acte

Dépôt du 05 mars 2009

Acte

Comptes annuels de PASCAL FERMETURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pascal Jean-Claude pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL FERMETURES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pascal Jean-Claude pour une durée de 10 ans
01 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur PASCAL FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL FERMETURES ?

Le numéro SIREN de PASCAL FERMETURES est 510 844 517. Le SIRET de son siège social est 510 844 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510844517.

Où se situe le siège social de PASCAL FERMETURES ?

Le siège social de PASCAL FERMETURES est situé 0006 Imp les Jardins Occitans villa N 5, 31450 Pompertuzat.