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PASCAL GERARD

Active
Siren824 016 794Entrepreneur individuel64140 BILLERECréée le 22 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 2016 sous le numéro SIREN 824 016 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Gensemin, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL GERARD

Dénomination
PASCAL GERARD
SIREN
824 016 794
SIRET (siège)
824 016 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59824016794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 016 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2016
Siège social
24 RUE GENSEMIN, 64140, BILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL GERARD

Location de logements

Finances de PASCAL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL GERARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    824 016 794 00011 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6820A

  • 78500 SARTROUVILLEActif

    824 016 794 00029 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2016

Questions fréquentes sur PASCAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GERARD ?

Le numéro SIREN de PASCAL GERARD est 824 016 794. Le SIRET de son siège social est 824 016 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59824016794.

Où se situe le siège social de PASCAL GERARD ?

Le siège social de PASCAL GERARD est situé 24 rue Gensemin, 64140 Billere.

PASCAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL GERARD.

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